Financement locatif d'un équipement qui doit être restitué au terme du contrat ou de son éventuelle prolongation.
Le principe :
L'entreprise ou le professionnel, choisit librement son équipement, en négocie le prix et passe commande auprès du fournisseur de son choix.
A l’issue du contrat, il peut soit restituer le matériel, soit le relouer pour une nouvelle durée contractuelle. La location financière est une solution souple, idéale pour des biens à renouvellement fréquents, qui permet de faire évoluer le matériel, la durée du financement,…
Dans certains cas, le matériel peut faire l'objet d'une reprise par le fournisseur à l'issue du contrat.
Toute société, entreprise industrielle ou commerciale, ou tout professionnel
Tous les biens d'équipement à usage professionnel sont concernés : véhicule utilitaire, matériel de transport, équipement industriel , matériel de BTP, de levage et de manutention, matériel d'imprimerie, informatique, bureautique, matériel agricole...
Montant : à partir de 5000 € (voire 1500 € dans certains cas).
Loyers : montants payés par le locataire correspondant au droit d'usage.
Les loyers varient en fonction de la durée de location, 2 à 5 ans, déterminée au regard de la nature du matériel financé et de son utilisation.
Ils sont payables d’avance (terme à échoir) par prélèvement automatique. La périodicité peut être mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle. Les loyers peuvent être linéaires, dégressifs, saisonniers…
- Comptabilité et fiscalité
> Les loyers sont des charges d'exploitation déductibles du résultat imposable. Ils viennent en diminution de l’impôt sur les bénéfices, selon les règles fiscales en usage.
> Le bilan n’est pas impacté, la location financière n’apparaît ni au bilan ni en annexe.
> La TVA sur le matériel financé est acquittée par Crédit Agricole Leasing auprès du fournisseur. La TVA est payée en même temps que les loyers et est récupérable selon le régime de droit commun. Pour le locataire, la charge de la TVA est répartie sur la durée du financement.
Pendant le contrat de location, l'assiette de calcul de la taxe professionnelle, correspond à la valeur locative du matériel (soit la somme des loyers payés pendant l'année de référence) dans les limites d'un minimum de 12,80 % et d'un maximum de 19,20% du prix de revient du bien.
